Terms of sale
Version en vigueur au 16/10/2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues sur noctissommeil.com entre Pierre-Guillaume ZECEVIC, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Noctis (le « Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client déclare avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies visent à représenter le produit le plus fidèlement possible. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage de votre écran.
Le masque de sommeil Noctis est un article de confort. Il ne constitue pas un dispositif médical et n'est pas destiné à traiter, prévenir ou diagnostiquer un trouble du sommeil ou une affection oculaire. En cas de trouble persistant, consultez un professionnel de santé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
La livraison est offerte en France métropolitaine et de 10€ en Union Européenne. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus comprend : sélection du produit et du coloris, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, acceptation des présentes conditions, paiement.
Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La vente est conclue à réception du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Zone : France métropolitaine et Europe
Délai : 5 à 9 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Chaque masque est commandé auprès de notre fournisseur après votre achat. Ce délai est celui de l'approvisionnement et de l'acheminement. Il s'entend hors samedis, dimanches et jours fériés, et ne tient pas compte des retards imputables au transporteur ou à une adresse incomplète.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard dépassant ce délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit sur support durable, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable resté sans effet. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées dans les quatorze jours.
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à formuler toute réserve utile. Cette vérification ne le prive d'aucun de ses droits.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Exception d'hygiène. Conformément à l'article L221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les masques Noctis étant expédiés scellés sous film individuel, l'ouverture de ce film fait obstacle à la rétractation.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 — Sécurité du produit
Le produit est conforme aux exigences du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.
Personne responsable dans l'Union européenne : Pierre-Guillaume ZECEVIC,
Adresse: 5 Rue Boulard 75014 PARIS
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme du produit, ni des dommages indirects, ni des cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée à noctis.sommeil@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous quarante-huit heures ouvrées.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté une réclamation écrite directe.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du dommage.